Les faux-pas du bailli de Saint-Denis !!!

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération du conseil municipal du 4 avril 2026 portant sur l’élection des 22 adjoints au maire de Saint-Denis, donnant raison au recours déposé par la préfecture de Seine-Saint-Denis.

▪️ Selon le tribunal, la municipalité n’a pas respecté les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales concernant l’ordre protocolaire des adjoints et des maires délégués de la commune nouvelle.

▪️ Cette décision prive désormais le maire Bally Bagayoko de son exécutif municipal jusqu’à ce qu’une nouvelle élection des adjoints soit organisée.

▪️ L’affaire soulève également des interrogations sur la validité des actes signés par les adjoints depuis leur élection ainsi que sur les indemnités perçues depuis avril, même si ces questions relèvent de règles juridiques distinctes et devront être appréciées le cas échéant.

▪️ Les élus d’opposition affirment également qu’une version modifiée de la délibération aurait été mise en ligne après le vote afin de corriger les irrégularités relevées. Cette accusation est contestée et n’a pas, à ce stade, fait l’objet d’une décision judiciaire distincte.

Cette annulation, particulièrement rare pour une ville de cette importance, contraint la deuxième commune d’Île-de-France à réorganiser rapidement son exécutif municipal.
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