Ces lobbies qui nous veulent du mal ...

Par Matthieu Pelloli

Depuis deux ans, Total n’a pas versé l’impôt sur les sociétés en France. Si l’activité du pétrolier reste déficitaire dans l’Hexagone, il touchera en différé les déductions d’impôt auxquelles il a droit. Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d’environ 80 M€ à Total ? Puis un second de 85 M€ en 2018 ? Le géant pétrolier français — régulièrement accusé de ne pas payer assez d’impôt en France — a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Milliards d’euros de dividendes distribués en 2013), le scénario n’a rien d’improbable.

 ...Non à cause d’une faille juridique ou d’un schéma sophistiqué d’optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt recherche (CIR). En 2013, Total a en effet obtenu 19 M€ de droits à déduction d’impôt au titre du CICE et 60 M€ au titre du CIR. Des créances reportables sur l’impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article27065