Immigration 1 ...

Propositions immigration 1 ...

« Ce n’est pas une politique d’accueil, c’est une incapacité à empêcher les arrivées. » Dominique Reynié
Ce constat sévère, lucide devrait être rappelé lors de tout débat sur l’immigration.

Juste après le débat du 6 décembre à l’Assemblée nationale et avant celui de la semaine prochaine au Sénat, nous avons décidé de lancer un débat en interne au sein d’AMBI*polis pouvant ensuite s’ouvrir à d’autres sites portant sur les principales mesures de nature sinon à juguler du moins à réguler et à orienter les flux migratoires.

Avec au préalable une conviction : rien d’efficace ne pourra être appliqué sans un référendum centré sur les dispositions essentielles qui pourraient être remises en cause par les juridictions européennes, voire par le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel.

Dans ce premier texte nous commencerons par les questions et les réponses relatives à l’immigration légale. Suivront ensuite les questions et les réponses afférant à l’immigration clandestine et aux expulsions, aux «appels d’air», à la coordination européenne et aux conditions d’accueil.

S’agissant de l’immigration légale, deux mesures urgentes s’imposent qui n’auront un véritable impact que si elles sont votées par référendum : la suspension du regroupement familial pendant 3 à 5 ans renouvelable selon la situation et un plafond dégressif pour les visas d’étudiants après un examen minutieux de chaque dossier et des risques qu’il pourrait comporter, puis d’un suivi régulier.
Nombreux sont qui s’accordent sur la nécessité d’une réforme du droit d’asile sans remettre en cause le principe de ce droit reconnu par la convention de Genève. On a voulu au cours des dernières années raccourcir les délais d’instruction en renfonçant les moyens de l’organisme administratif en charge ainsi que de la juridiction d’appel la Cour nationale du droit d’appel. Avec des résultats très insuffisants.
Plus récemment l’idée a surgi d’instruire quand c’est possible les demandes d’asile dans les consulats du pays de départ. Une proposition pertinente, mais qui ne pourra être mise en œuvre que très progressivement au cours des dix prochaines années.

Reste donc le problème central qui devra faire l’objet d’une coordination au moins européenne sinon internationale : la définition évolutive des pays à risques et de celles et ceux dont la vie est menacée par les États du fait de leur opposition au régime. Avec à un horizon proche la question des réfugiés climatiques.

Force est donc de constater qu’on aura encore dans les prochaines années plusieurs dizaines de milliers, sinon des centaines de milliers de demandeurs d’asile déboutés qui deviendront des clandestins si on ne prend pas de nouvelles mesures proposées dans un prochain texte.

On a volontairement éludé une autre source d’immigration légale qui est au centre des débats actuels et sans doute du projet de loi 2023 : l’immigration économique devant faire l’objet de quotas en fonction notamment des emplois non pourvus dans certains secteurs. En rappelant que ces emplois sont très souvent pourvus par des immigrés clandestins travaillant au noir qui ont en ligne de mire la possibilité d’être régularisés.
À suivre.
François BAUDILLON