Affaire Lola : Bruno Retailleau va déposer une proposition de loi pour rendre l’Etat responsable de « non-assistance »
Jeudi 20 octobre, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau a annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour rendre l’Etat civilement responsable de « non-assistance » lorsque le coupable d’un crime est étranger.
Bruno Retailleau réagit à l’affaire Lola. Jeudi 20 octobre, le patron des sénateurs LR
Bruno Retailleau a annoncé le dépôt d’une proposition de loi pour rendre l’Etat civilement responsable de « non-assistance » lorsque le coupable d’un crime est étranger, rapporte
BFMTV. Le sénateur LR de Vendée, par ailleurs candidat à la présidence de son parti, a expliqué vouloir déposer «
un texte de loi pour rendre l’État civilement responsable lorsqu’un Français est blessé ou même tué par un étranger qui n’a rien à faire sur le sol français ».
https://www.valeursactuelles.com/politique/affaire-lola-bruno-retailleau-va-deposer-une-proposition-de-loi-pour-rendre-letat-responsable-de-non-assistance