On ose appeler ça "DEMOCRATIE" !!!

29 novembre 2022 Alain Marsauguy

Six fois en cinq semaines, c’est beaucoup ! Pour faire passer ses textes de loi, Elisabeth Borne dégaine à chaque fois le 49.3. Pour combien de temps encore ?

L’article 49 alinéa 3 de la constitution donne la possibilité au Premier ministre, suite à une délibération du conseil des ministres, de suspendre les discussions d’un projet de loi en séance publique à l’Assemblée nationale. Le texte est alors adopté sans vote. L’opposition n’a qu’un seul moyen de s’y opposer. C’est le dépôt d’une motion de censure. Le rejet de celle-ci par les députés vaut validation du texte.

Le gouvernement qui ne dispose que d’une majorité relative n’a guère le choix. Sauf à sombrer dans l’immobilisme il est condamné à utiliser l’arme du 49.3 pour chaque projet de loi. Immanquablement les oppositions, LFI notamment, déposent une motion de censure. A chaque fois celle-ci est repoussée par les députés. Un petit jeu qui, le moins qu’on puisse dire, n’est pas à l’honneur de la démocratie et qui peut durer jusqu’à la fin du quinquennat. A moins que Macron décide de dissoudre l’Assemblée ou que l’ensemble des oppositions, Républicains y compris, s’unissent pour faire tomber le gouvernement.

Mais on n’en est pas là. Elisabeth Borne, qui a utilisé pour la première fois le 19 octobre cet article décrié pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances 2023, en a fait son mode de gouvernance. Le 25 novembre et pour la sixième fois elle a dégainé son arme favorite pour son projet de budget de la Sécurité sociale en nouvelle lecture. Six fois alors qu’elle n’est Premier ministre que depuis six mois ! Un record ! C’est autant que pendant tout le quinquennat de Hollande. Le seul précédent sous la présidence Macron remonte au projet de loi sur les retraites en 2020. Mais alors le processus législatif avait été interrompu par la pandémie de Covid. Nul doute qu’Elisabeth Borne mérite le sobriquet de « Madame 49 .3 » qui lui a été donné.
https://ripostelaique.com/jusqua-quand-madame-49-3-va-t-elle-utiliser-son-arme-fatale.html