Par Joie Des Mots
Par Martine Orange
Le nouveau rapport de la Cour des comptes, publié le 10 octobre, sur la lutte contre la fraude fiscale est un vrai réquisitoire. Refus de coopérer entre les services, inadaptation des moyens et des procédures... En dépit des intentions affichées, la fraude fiscale internationale paraît toujours comme une matière secondaire pour l’administration.
Depuis 2009, les gouvernements successifs assurent que la lutte contre la fraude fiscale est en tête de leurs préoccupations. Pas un sommet
international, pas une réunion européenne ne se passe sans que les autorités françaises rappellent leur détermination à la combattre. La fraude fiscale représente une perte pour l’État de 50 à 80
milliards d’euros par an, a encore indiqué un rapport d’une commission sénatoriale le 9 octobre. La Commission européenne évaluait récemment le coût de la seule fraude à la TVA à 32
milliards d’euros par an en France. Les actes, cependant, paraissent avoir du mal à suivre les paroles. Dans son dernier rapport
publié le 10 octobre, la Cour des comptes dresse un tableau consternant des moyens mis en place par l’État pour lutter contre la fraude fiscale : des troupes désorganisées et mal équipées,
chacune luttant pour conserver son pré carré et ses prérogatives, incapables de coopérer et d’échanger des renseignements. Pas toutes convaincues non plus, semble-t-il, que la lutte contre la
fraude fiscale soit une urgence… Il y a des déroutes planifiées.
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