Par Joie Des Mots
Qui est le fossoyeur de la « loi Sapin » ? C’est… Michel Sapin lui-même. Ou plutôt, François Hollande et Manuel Valls qui, par l’intermédiaire de leur ministre et de parlementaires complices, ont tout fait pour qu’un amendement décisif de la lutte contre la fraude fiscale des entreprises soit tout bonnement supprimé. Cet élément clef, c’est le « reporting pays par pays ». Une mesure réclamée depuis belle lurette par toutes les ONG travaillant sur le sujet, et qui consiste à obliger les entreprises et leurs filiales à déclarer publiquement le montant de leurs recettes, le nombre de salariés, et les impôts payés dans les pays étrangers où elles ont élu domicile. « On ne dit pas que ça règle tout, mais c’était une demande atteignable pour le gouvernement qui a d’ailleurs imposé ce reporting public aux banques en 2013 », explique Lucie Watrinet, chargée de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire. Cette fois pourtant, le gouvernement n’a rien voulu entendre. Ou plutôt, « nous, les ONG de lutte contre l’évasion fiscale, avons été très écoutées, raconte Lucie Watrinet, mais au final, les rapporteurs du texte ont intégré au projet de loi un amendement sur le reporting vidé de sa substance, qui offre beaucoup trop d’exceptions aux entreprises et qui du coup, est complètement inutile ».
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article32517
Ca sent le sapin pour les fauxcialistes ...

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