Vous avez dit Macron ?

Un article de la loi permettrait aux entreprises de ne plus rendre publics leurs comptes annuels.

Les organisations de la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires, après s’être mobilisées contre l’article 64 sur le secret des affaires, s’alarment de l’article 58 quater de la loi Macron qui, s’il est voté cette semaine, autoriserait toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, à ne plus rendre publics leurs comptes annuels. Pour toutes les organisations luttant contre l’évasion fiscale, une telle mesure serait une aberration qui irait à l’encontre du Droit européen et de toutes les avancées en cours en matière de transparence, élément majeur de la lutte contre l’évasion fiscale. Elles appellent l’ensemble des députés à ne pas voter ces dispositions.

 Les députés de la majorité actifs sur ce dossier [1] affirment vouloir autoriser les entreprises à ne plus publier leurs comptes pour « lutter contre la concurrence déloyale » car « ces contraintes de publication n’existent pas dans de nombreux pays ». Ce faisant, ils se positionnent non seulement contre l’avis du gouvernement et celui du rapporteur mais ils font surtout fi des règles élémentaires de cohérence.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article27882