Par Éric Alt

La nuit du 4 août 1789 est connue comme celle de l’abolition des privilèges. Les privilèges de classe, des provinces, des villes et des corporations ont alors été abolis dans une certaine euphorie patriotique. Dans l’océan de privilèges qui persistent dans notre République, il n’est pas évident de déterminer ceux qui méritent qu’on s’y attaque avec le plus de vigueur.

 Si on commence par le sommet de l’État, il faut s’attacher aux privilèges de la monarchie républicaine. Ainsi, le président jouit d’une inviolabilité pénale et civile complète pendant la durée de son mandat pour les actes étrangers à sa fonction. La Commission Jospin "pour un renouveau démocratique" considérait cette situation comme contestable dans son principe, disproportionnée par rapport au but poursuivi et choquante du point de vue de ses conséquences. François Hollande, lors du débat qui l’opposait à Nicolas Sarkozy avait proclamé : "Moi, président de la République, j’aurai aussi à coeur de ne pas avoir de statut pénal du chef de l’État ; je le ferai réformer, pour que je puisse dans certains conditions me rendre à la convocation de tel ou tel magistrat". Mais la réforme promise est aujourd’hui enlisée.
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