Par Lénaïg Bredoux

Le projet de loi prévoit d’inscrire l’État d’urgence dans la Constitution, et la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français, condamnés pour terrorisme. Genèse et détails d’un texte qui permet aussi à l’exécutif de prendre des mesures d’exception pendant six mois.

 C’est une réforme préparée en seulement deux semaines. Et elle consacre l’incroyable virage ultra sécuritaire emprunté par François Hollande et son gouvernement depuis les attentats du 13 novembre. Selon plusieurs sources gouvernementales interrogées par Mediapart, le projet de loi du gouvernement prévoit d’inscrire dans la Constitution l’État d’urgence et la déchéance de nationalité pour tous les binationaux, condamnés pour terrorisme. Il autorise également l’exécutif à maintenir pour six mois certains pouvoirs spéciaux, même en cas de levée de l’État d’urgence. L’Élysée espère voir le texte adopté en Conseil des ministres le 23 décembre, et voté par le Congrès en juin 2016. Selon ces sources, le projet de loi de révision de la Constitution « de protection de la Nation », transmis pour avis en début de semaine au conseil d’État et déjà évoqué par Le Monde et Libération, contient deux articles : le premier vise à inscrire l’État d’urgence à l’article 36 et le second prévoit la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français. Ces deux mesures avaient été annoncées par François Hollande lors de son discours au Congrès, réuni à Versailles, le 16 novembre, trois jours seulement après les attentats.
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