Macron-Castex : la santé devient le prétexte à des pouvoirs d’exception

11 janvier 2022 P.-A. Pontoizeau

Les dictateurs d’En Marche – projet de loi n° 3714

Le projet de loi existe et a été enregistré à l’Assemblée nationale le 21 décembre 2021 sous le titre : projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires. Il était même prévu en procédure accélérée. Il a été retiré le lendemain à la demande du Sénat. Qui l’a lu ? Qui a exprimé son inquiétude sur un projet de dictature pure et simple présenté subrepticement le 21 décembre ? Ce texte a été produit par le gouvernement Castex. Il est l’expression du projet politique d’Emmanuel Macron. Il est accessible sur le site de l’Assemblée nationale :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3714_projet-loi

Je vous propose d’en retirer quelques extraits très significatifs et de les commenter. Mais surtout, nous nous devons de diffuser le plus largement possible ce constat. Les Français doivent être informés du projet politique de ceux qui nous gouvernent aujourd’hui, pour ne plus jamais voter pour eux.

Les institutions scientifiques légitimes sont contournées

Le projet de loi officialise un comité scientifique à la main des politiques qui décident de qui ils s’entourent :

« Art. L. 3131-6. – Lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, il est réuni sans délai un comité de scientifiques. Son président est nommé par décret du président de la République. Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret. »

(p.11)

Par comparaison à l’étranger, les gouvernants se soumettent à l’avis d’institutions scientifiques dont les membres ont été élus par leurs pairs au fil du temps. En Angleterre, c’est la Royal society qui a autorité. C’est l’équivalent de notre Académie des sciences. L’Académie de médecine serait de fait la plus à même d’être l’interlocuteur et le conseil. C’est là un coup d’État scientifique d’accorder au président de la République le pouvoir discrétionnaire, pour ne pas dire arbitraire de nommer les scientifiques qui le conseillent. Il n’a aucune compétence en la matière. Cet article témoigne d’une dérive autocratique et oligarchique. Le Président s’entoure de qui il veut sans avoir à se justifier. Première dérive inacceptable. Les corps constitués existent indépendamment d’un Président élu. Ils sont ses interlocuteurs indépendants, compétents, choisis par leurs pairs.

Les libertés publiques deviennent de simples variables

Ce projet de loi officialise des pouvoirs exorbitants qui renversent définitivement la hiérarchie des normes entre nos libertés fondamentales et des mesures liberticides par décrets :
https://ripostelaique.com/macron-castex-la-sante-devient-le-pretexte-a-des-pouvoirs-dexception.html