Par Éric Alt

Dans son programme, Emmanuel Macron était clair : "la loi de moralisation de la vie publique comprendra (...) l’interdiction pour tous les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) de se présenter à une élection". Il suggérait même qu’il était le seul à promettre une telle mesure -ce qui était inexact, car beaucoup d’autres candidats étaient sur la même ligne.

 Ce programme ne faisait que reprendre des propositions de loi votées à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 1er février 2017. Elle correspondaient à une revendication de longue date des ONG luttant contre la corruption. C’était la première proposition de la charte éthique d’Anticor et aussi [une demande de Transparency International. Une pétition sur ce point avait recueilli près de 160 000 signatures.

Étrangement, le projet avancé par François Bayrou ne comprenait pas l’obligation pour un candidat aux élections politiques de présenter un casier judiciaire vierge d’infractions à la probité, mais une peine d’inéligibilité. Ce n’est pas du tout la même chose : cette peine est à la discrétion des juges et elle ne peut s’appliquer qu’aux infractions commises postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. L’obligation de produire un casier judiciaire vierge est une condition d’aptitude. L’inéligibilité est une sanction.
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