Par Guillaume Champeau

Le gouvernement a signalé au Journal Officiel qu’il avait modifié un décret autorisant la création du fichier de données personnelles « FSPRT », sur lequel on ne sait presque rien, si ce n’est qu’il doit faciliter le suivi des personnes surveillées, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le gouvernement a fait publier dimanche au Journal Officiel une notification de l’existence d’un décret du 30 octobre 2015 qui modifie le contenu ou le fonctionnement d’un fichier secret de l’État intitulé « FSPRT ». Celui-ci, dont on ignore jusqu’à la signification de l’acronyme, avait été créé par un précédent décret du 5 mars 2015, au moment où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve s’apprêtaient à dévoiler le contenu du projet de loi sur le renseignement. La modification du fichier est elle-même tenue secrète, le Journal Officiel expliquant que le contenu du décret ne peut pas être publié.

Le fichier FSPRT est le plus récent d’une liste d’une dizaine de fichiers de données personnelles élaborés par l’État, qui sont classés secret-défense. La loi CNIL de 1978 prévoit en effet que des « traitements intéressant la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique » peuvent ne pas faire l’objet d’une publication intégrale de leurs contenus, de leurs finalités ou de leurs éventuels croisements avec d’autres fichiers, pour préserver la confidentialité nécessaire à leur efficacité.
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