-
Par Joie Des Mots dans Politique le 26 Janvier 2024 à 10:57[Loi immigration] Le Conseil constitutionnel censure la préférence nationale Samuel Martin La décision du Conseil constitutionnel, tant attendue, est tombée. Intitulée « n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 » , elle émet un avis de « non-conformité partielle » de la loi...