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    Procès Luxleaks et Lagarde : la justice protégera-t-elle encore longtemps la délinquance financière ?
    Procès Luxleaks : on se trompe d’accusés !

    Aujourd’hui s’ouvre à nouveau, au Luxembourg, le procès d’Antoine Deltour, Raphaël Halet et Édouard Perrin, les deux lanceurs d’alerte et le journaliste, grâce auxquels le scandale LuxLeaks a pu éclater au grand jour. En juin 2016, Édouard Perrin avait été acquitté mais le parquet luxembourgeois a décidé de faire appel. Antoine Deltour et Raphaël Halet, quant à eux, condamnés respectivement à 12 mois et 9 mois de prison avec sursis et à des amendes, ont fait appel. Ce verdict est en effet tout simplement scandaleux, sanctionnant un acte citoyen courageux : la mise à jour d’un système de fraude fiscale de grande ampleur via des centaines d’accords secrets entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise (« tax ruling »), par l’intermédiaire du cabinet d’audit Price waterhouse Coopers (PwC).

     

     Un système d’évitement de l’impôt, qui représente de lourdes pertes pour les finances publiques. La Commission des finances de l’Assemblée nationale ne dit d’ailleurs pas autre chose dans un rapport d’information sur « la gestion et la transparence de la dette publique », publié en juillet 2016. Les rapporteurs y soulignent que, depuis 30 ans, la contraction des recettes fiscales contribue à aggraver le déséquilibre budgétaire de l’État.
    http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article33185

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