Par Jean-Charles Mirande, Avocat au barreau de Paris et Hervé Tourniquet, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine

Cet article, passé jusque-là inaperçu, constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte et justifie, à lui seul, le retrait du projet entier.

 Tandis que les grandes manœuvres se poursuivent du côté du gouvernement pour tenter de rallier à sa cause quelques organisations syndicales au soutien de son avant-projet de loi de réforme du Code du Travail et que l’on égrène les articles sur lesquels des « concessions » pourraient intervenir, il est un article de cet avant-projet, l’article 13, passé jusque-là inaperçu, qui constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte. Ainsi, en quelques lignes, cet article anéantit trois

des principaux piliers de la construction du Droit du travail au cours des quarante dernières années.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article30998
Ainsi le gouvernement de François Hollande fera ce dont Nicolas Sarkozy avait rêvé. Le lecteur aura compris que le gouvernement pourrait reculer, et le Medef s’accommoder de la disparition des dispositions de l’article 30 bis consacré à la nouvelle définition du motif économique du licenciement tout particulièrement contesté. L’article 13 permettra en effet aux entreprises de s’affranchir purement et simplement de sa définition actuelle… Cet article, par sa gravité, les menaces et les bouleversements qu’il engendrerait, justifie, à lui seul, le retrait de l’entier projet.