...taire jeudi en les empêchant de voter, grâce au 49-3,  sur sa réforme des retraites. Faut-il lui rappeler aussi l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens sont en droit de...

L’article 52 du projet de loi Travail s’attaque aux demandeurs d’emploiPar le Syndicat des Avocats de France   Le Syndicat des Avocats de France s’oppose farouchement à la loi El Khomri dont il exige le retrait. Le SAF dénonce, entre autres, l’article 52 de ce projet. Après avoir...

Code du Travail : L’article 13 de l’avant-projet El Khomri est une très discrète bombe à retardement Par Jean-Charles Mirande , Avocat au barreau de Paris et Hervé Tourniquet , Avocat au barreau des Hauts-de-Seine   Cet article, passé jusque-là inaperçu, constitue pourtant une des plus...