• Ils n'ont honte de rien ...

    La loi Macron sécurise les bétonneurs

     

    Par Napakatbra

     

    Ils osent tout, au gouvernement. Après avoir « sécurisé » les entreprises qui licencient illégalement en réduisant les indemnités prud’homales à peau de chagrin, les voici qui « sécurisent » les bétonneurs en interdisant les démolitions d’ouvrages illégaux !

     

     Les cadeaux planqués aux plus riches, le secret des affaires, la réduction à peau de chagrin des indemnités prud’homales... la loi Macron risque encore de faire parler d’elle. Au menu, cette fois-ci, la « sécurisation des projets de construction » qui réduit à quasi-néant les possibilités de démolition des constructions illégales. Il fallait l’inventer ! Ils l’ont fait...

    Selon l’article 29 (ajouté, supprimé et rajouté au dernier moment) de l’inénarrable loi Macron, les tribunaux ne seront plus en mesure d’ordonner la destruction d’ouvrages illégaux que dans de très rares cas. Et ce, dans le souci de « sécuriser les projets de constructions » et de limiter « l’effet dissuasif sur les financeurs ». C’est dit ! Des constructions en zone inondable ? Des permis attribués de façon illégale ? Des constructions ne respectant pas le permis attribué, en dehors des clous des règles de l’urbanisme ? Pas grave... l’important est bien évidemment que les bétonneurs indélicats se sentent en sécurité.
    http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article28811

    Ils n'ont honte de rien ...


    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :