Par Jean-Luc Porquet

Sans tambour ni trompette, des délégations européennes et américaines se sont rencontrées tout au long de la semaine dernière à Bruxelles pour le quatrième round de négociations sur le fameux traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis. Ce traité dont François Hollande a récemment dit devant Obama qu’il souhaitait sa ratification « le plus vite possible », ce qui nous promet bien du plaisir… Car son but est d’éliminer les « obstacles réglementaires inutiles au commerce ».

 Et ce dans tous les domaines : à part le cinéma, exception culturelle qui confirme la règle, tout sera passé au Karcher : agriculture, environnement, énergie, aéronautique, automobile, services, contrats publics, normes, etc. Ça va saigner ! Un exemple ? On se souvient que le pétrolier texan Schuepbach, furieux que ses permis de forer en France soient devenus caducs à cause de la loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour extraire les gaz de schiste, avait attaqué celle-ci en Justice. Et que le Conseil constitutionnel l’avait envoyé bouler en octobre. Pur archaïsme, évidemment ! Lorsque le Traité Transatlantique sera ratifié, le Conseil constitutionnel et les tribunaux français n’auront plus leur mot à dire.
http://www.altermonde-sans-frontiere.com/spip.php?article25468
On se demande bien pourquoi les tractations entre l’Europe et les États-Unis concernant ce merveilleux mécanisme dit du règlement des différends, qui sera l’une des pierres angulaires du traité, ont été prudemment repoussées après les élections européennes. Mieux vaut tenir le populo à l’écart : il serait capable de comprendre que c’est dans ses poches que les multinationales s’apprêtent à se servir…

Le Canard Enchaîné N° 4873 du 19 mars 2014