l’evasion

Pourquoi empêcher une nouvelle équipe de pilleurs ?

contre, fiscale, justice, l’evasion, pilleurs, république, verrou

Par Joie Des Mots

Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la Commission des infractions...

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On vit vraiment dans une belle démocratie ...

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Par Joie Des Mots

7 militants anti-évasion fiscale entendus par la police : les délinquants sont les banquiers, pas les citoyens engagés ! Quel est le délit le plus grave ? Organiser l’évasion fiscale et mentir devant une commission d’enquête parlementaire, ou bien passer...

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