pilleurs

Pourquoi empêcher une nouvelle équipe de pilleurs ?

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Par Joie Des Mots

Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la Commission des infractions...

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