verrou

Ceux qui nous spolient sont très protégés ...

fiscale, fraude, ministre, verrou, voleurs d'état

Par Joie Des Mots

Qu’est-ce que le "verrou de Bercy" ? Dans le cadre du projet de la loi sur la moralisation de la vie politique, les députés ont envisagé de faire sauter le "verrou de Bercy" en matière de fraude fiscale. Finalement, l’amendement a été rejeté et le verrou...

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Pourquoi empêcher une nouvelle équipe de pilleurs ?

contre, fiscale, justice, l’evasion, pilleurs, république, verrou

Par Joie Des Mots

Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la Commission des infractions...

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